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Déclaration de protection des données

1 Indications générales

1.1 Objectif et responsabilité

1. La présente déclaration de protection des données vous informe au sujet de la nature, de l'étendue et de la finalité du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de notre offre en ligne et des pages web, fonctions et contenus liés à celle-ci (désignés ci-après conjointement « l'offre en ligne » ou « le site web »).

2. Le fournisseur de l'offre en ligne et responsable en matière de protection des données est la société Joseph Dresselhaus GmbH & Co. KG (Zeppelinstrasse 13, 32051 Herford) - désignée ci-après « le fournisseur » ou « nous ».

3. Notre offre en ligne est mise à disposition par la société Joseph Dresselhaus GmbH & Co. KG, Zeppelinstrasse 13, 32051 Herford.

4. Notre délégué à la protection des données est joignable à l'adresse e-mail m.schlaberg(at)dresselhaus.de.

5. Le terme « utilisateur » comprend tous les clients et visiteurs de l'offre en ligne.

1.2 Fondements juridiques

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

Consentement

conformément à l'Article 6, paragraphe 1, point a, du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). Un consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel Indications générales

a. Objectif la concernant fassent l'objet d'un traitement.

b. Nécessité pour l'exécution d'un contrat ou pour l'exécution de mesures préparatoires conformément à l'Article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD ; cela signifie que les données sont nécessaires pour nous permettre d’exécuter nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous, ou qu’elles nous sont nécessaires pour préparer la conclusion d'un contrat avec vous.

c. Traitement pour l'exécution d'une obligation légale conformément à l'Article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD ; cela signifie qu'un traitement des données est prescrit, par ex. en vertu d'une loi ou d'autres dispositions légales.

d. Traitement pour la préservation d'intérêts légitimes conformément à l'Article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD ; cela signifie que le traitement est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel.

2.1 Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant le traitement de données par nos services :

a. Droit d'accès conformément à l'Article 15 du RGPD

b. Droit de rectification conformément à l'Article 16 du RGPD

c. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») conformément à l'Article 17 du RGPD

d. Droit à la limitation du traitement conformément à l'Article 18 du RGPD

e. Droit à la portabilité des données conformément à l'Article 20 du RGPD

f. Droit d'opposition conformément à l'Article 21 du RGPD

Remarque : les utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant conformément aux dispositions légales, une telle opposition prenant effet pour le futur. En particulier, l'opposition peut être exercée à l'encontre du traitement à des fins de publicité directe.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

2.2 Effacement des données et durée d'enregistrement

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de l'enregistrement est supprimée. Un enregistrement peut avoir lieu au-delà de ce cadre lorsque ceci est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements européens, lois ou autres dispositions légales auxquels le responsable du traitement est soumis. Un effacement ou blocage des données a également lieu à l'écoulement des délais d'enregistrement prescrits par les normes susmentionnées, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

2.3 Sécurité du traitement

1. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (MTO) appropriées et conformes à l'état actuel des connaissances. Les données que nous traitons sont ainsi protégées contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, toute perte ou destruction et contre tout accès non autorisé.

2. La transmission chiffrée des données entre votre navigateur et notre serveur fait notamment partie des mesures de sécurité.

2.4 Transmission de données à des tiers, sous-traitants et fournisseurs tiers

1. Une transmission de données à caractère personnel à des tiers n'a lieu que dans le cadre des dispositions légales. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers que lorsque ceci est nécessaire par ex. à des fins de facturation ou à d'autres fins lorsque la transmission est nécessaire à l'exécution d'obligations contractuelles vis-à-vis des utilisateurs.

2. Lorsque nous avons recours à des sous-traitants pour notre offre en ligne, nous mettons en place, vis-à-vis de ces sous-traitants, des dispositifs contractuels appropriés et les mesures techniques et organisationnelles correspondantes.

3. Lorsque nous utilisons des contenus, des outils ou de quelconques autres moyens provenant d'autres entreprises (désignées ci-après conjointement « fournisseurs tiers ») et que le siège de ces derniers se trouve dans un pays tiers, il convient de présupposer qu'un transfert de données a lieu vers les États dans lesquels se situe le siège respectif des fournisseurs tiers. Nous ne transmettons des données à caractère personnel vers des États tiers que lorsqu'un niveau de protection des données approprié, un consentement de l'utilisateur ou une autorisation légale existent.

3  Traitement concret des données

3.1 Collecte d'informations pour l'utilisation de l'offre en ligne

1. Lors de l'utilisation de l'offre en ligne, des informations nous sont automatiquement transmises par le navigateur de l'utilisateur ; celles-ci comprennent le nom de la page web consultée, le fichier, la date et l'heure de l'accès, la quantité de données transmise, la notification du succès de l'accès, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL référent (c.-à-d. la page Internet précédemment consultée), l'adresse IP et le fournisseur d'accès Internet demandeur.

2. Le traitement de ces informations a lieu sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'Article 6, paragraphe (1), point f, du RGPD (par ex. optimisation de l'offre en ligne) et afin de garantir la sécurité du traitement conformément à l'Article 5, paragraphe (1), point f, du RGPD (par ex. pour la prévention et l'éclaircissement de cyber-attaques).

3. La saisie des données et leur enregistrement dans des fichiers log sont impérativement nécessaires à la mise à disposition de l'offre en ligne. Par conséquent, l'utilisateur n'a aucune possibilité d'effacement, d'opposition ou de rectification.

3.2 Prise de contact par e-mail

1. Lors de la prise de contact par e-mail, les données mises à disposition par l'utilisateur sont exclusivement traitées pour répondre à la demande.

2. Une autre utilisation des données n'a lieu que sur la base d'un consentement de l'utilisateur.

3.3 Liens vers d'autres sites web

1. Lors de l'utilisation de certains de nos services (par ex. « Conditions générales de vente »), vous êtes automatiquement redirigé(e) vers le site web https://www.dresselhaus.de. Lors de l'utilisation de certains autres services (par ex. « normalisation technique »), vous êtes automatiquement redirigé(e) vers des sites web tiers (par ex. https://www.din.de).

2. Veuillez observer que la présente déclaration de protection des données ne s'applique pas à ces sites tiers. La déclaration de protection des données du site web auquel un lien renvoie peut diverger considérablement de la présente déclaration.

3.4 Utilisation de la boutique en ligne

1. Si vous souhaitez commander quelque chose dans notre boutique en ligne, il est nécessaire pour cela de créer un compte client dans lequel vos données sont enregistrées pour d'autres achats ultérieurs. Au cas où votre demande de création d'un compte client est refusée, nous effaçons alors les données saisies par vos soins dès que nous ne sommes plus légalement contraints de les conserver.

2. Lorsque nous créons un compte client, les données indiquées par vos soins dans le cadre de la demande sont enregistrées de manière révocable. Vous pouvez à tout moment faire effacer le compte. Pour cela, veuillez vous adresser à l'agent chargé de votre suivi. Nous utilisons les données que vous nous indiquez pour l'exécution de votre commande. Pour cela, nous transmettons éventuellement vos coordonnées d'adresse à une entreprise d'expédition mandatée et vos coordonnées de paiement à notre banque.

3. Nous effaçons également ces données après l'exécution du contrat et à l'écoulement des délais de conservation imposés par le droit du commerce et le droit fiscal.

4. Afin d'éviter tout accès non autorisé à vos données personnelles par des tiers, notamment à vos données financières, la procédure de commande est cryptée à l'aide de la technologie SSL.

5. Le fondement juridique du traitement de vos données est votre consentement via l'acceptation de nos Conditions générales de vente lors de la conclusion du processus de commande. Nos Conditions générales de vente sont disponibles sur https://www.dresselhaus.de/fileadmin/user_upload/08_agb/AGB_Verkaufsbedingungen_Deutsch.pdf

6. Vous trouverez de plus amples informations concernant l'utilisation de notre boutique en ligne dans la rubrique « Aide » (https://shop.dresselhaus.de/de/17-Hilfe/).

3.5 Google Analytics

1. Le présent site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de la société Google Inc. (« Google »).

2. Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », c.-à-d. des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA et enregistrées à cet endroit. En cas d'activation de l'anonymisation d'adresse IP sur le présent site web, votre adresse IP est cependant préalablement écourtée par Google à l'intérieur d'un État membre de l'Union Européenne ou d'un autre État signataire de l'accord sur l'Espace Économique Européen. Dans certains cas exceptionnels uniquement, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA et écourtée à cet endroit. Pour le compte de l'exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation de ce site web, pour établir des rapports concernant les activités du site web et afin d'accomplir d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site web et d'Internet pour l'exploitant du site web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas regroupée avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies par un paramétrage correspondant de votre navigateur ; toutefois, nous attirons l'attention sur le fait qu'en pareil cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser pleinement l'intégralité des fonctions du présent site web. De plus, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

3. Par ailleurs, vous avez la possibilité d'empêcher la collecte future de vos données lors de la navigation sur le présent site web en installant le cookie « opt-out » suivant : Désactiver Google Analytics

4 Politique d'usage de cookies

4.1 Informations générales

1. Les cookies sont des informations qui sont transmises par notre serveur web ou par des serveurs web tiers aux navigateurs web des utilisateurs et enregistrées à cet endroit pour consultation ultérieure. Concernant ces cookies, il peut s'agir de petits fichiers ou d'autres types d'enregistrement d'informations.

2. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l'option correspondante dans les paramètres de système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être effacés dans les paramètres de système du navigateur. L'exclusion des cookies peut entraîner une limitation des fonctions de la présente offre en ligne.

4.2 Possibilités d'opposition

Vous pouvez vous opposer à l'emploi de cookies servant à des mesures d'audience et à des fins publicitaires par l'intermédiaire du

a. site de désactivation de la Network Advertising Initiative : http://optout.networkadvertising.org/

b. site web américain http://www.aboutads.info/choices

c. site web européen http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/

5 Modifications de la déclaration de protection des données

1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données en ce qui concerne le traitement de données afin de l'adapter à des changements de situation juridique ou à des modifications de l'offre en ligne ou du traitement de données.

2. Dans la mesure où des consentements des utilisateurs sont nécessaires ou lorsque des éléments de la déclaration de protection des données contiennent des dispositions du contrat avec les utilisateurs, les modifications de la déclaration de protection des données n'ont lieu qu'avec l'approbation des utilisateurs.

3. Les utilisateurs sont priés de se tenir régulièrement informés du contenu de la présente déclaration de protection des données.

Version : 29.05.2018